Détermination de la résidence fiscale
Déterminer la résidence fiscale peut être parfois très délicate.
Voici quelques lignes directrices simplifiées pour vous y aider.
Résidence de fait (résident factuel) :
Dépends des liens de résidence avec le Canada, rien à voir avec les 183 jours de présence au Canada.
Résident réputé :
Est résident réputé celui qui n’a pas suffisamment de liens de résidence factuels avec le Canada, qui n’est pas considéré résident fiscal d’un pays ayant une convention fiscale avec le Canada mais qui a passé plus de 183 jours de présence physique au Canada.
Non résident réputé :
A des liens de résidence factuels avec le Canada mais est considéré résident fiscal d’un pays avec qui le Canada a une convention fiscale.
Personne réputée non-résidente :
250(5) Malgré les autres dispositions de la présente loi (sauf l’alinéa 126(1.1)a) (entreprise bancaire)), une personne est réputée ne pas résider au Canada à un moment donné dans le cas où, à ce moment, si ce n’était le présent paragraphe ou tout traité fiscal, elle résiderait au Canada pour l’application de la présente loi alors que, en vertu d’un traité fiscal conclu avec un autre pays, elle réside dans ce pays et non au Canada.
Cela dit, toutes ces questions sont spécifiques à chaque client. Alors, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un de nos conseillers pour en savoir plus.