TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DU CABINET GESTIONJC
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DU CABINET GESTION J.C. ENR.
1. Introduction
Les présents termes et conditions (ci-après “les Conditions”) régissent l’utilisation des services offerts par le cabinet GestionJC (ci-après “le Cabinet”). En accédant à nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
GestionJC fournit des services de comptabilité, de gestion financière, de déclaration fiscale, et d’autres services connexes aux entreprises et aux particuliers. Les services spécifiques fournis seront détaillés dans les contrats individuels signés entre le Cabinet et ses clients.
3. Conditions d’Utilisation des Services
3.1. Accès aux Services
Les services de GestionJC sont accessibles via notre site web et peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités menées sous votre compte.
3.2. Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation de nos services. Le Cabinet ne sera pas responsable des erreurs ou des résultats incorrects dus à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
3.3. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir en temps opportun tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des services comptables et fiscaux. Tout retard dans la fourniture des documents peut entraîner un retard dans la prestation des services.
4. Frais et Paiements
4.1. Tarification
Les frais des services seront déterminés selon les termes du contrat individuel conclu entre GestionJC et le client. Tous les tarifs sont susceptibles de modifications à tout moment, sous réserve d’une notification préalable.
4.2. Paiements
Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités définies dans le contrat. En cas de non-paiement, GestionJC se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au règlement complet des montants dus.
4.3. Politique de Remboursement
Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans le contrat ou en vertu de la législation applicable.
5. Confidentialité et Protection des Données
5.1. Confidentialité
GestionJC s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations seront utilisées exclusivement pour la prestation des services convenus.
5.2. Protection des Données
Le Cabinet respecte les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles. Les données collectées seront traitées de manière sécurisée et ne seront partagées qu’avec les parties nécessaires pour la réalisation des services.
6. Limitation de Responsabilité
GestionJC s’efforce de fournir des services précis et fiables. Toutefois, le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée de la part du Cabinet.
7. Résiliation
7.1. Résiliation par le Client
Le client peut résilier le contrat à tout moment en respectant les modalités de résiliation définies dans le contrat. Les frais pour les services rendus jusqu’à la date de résiliation restent dus.
7.2. Résiliation par le Cabinet
GestionJC se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect des Conditions par le client, sans préavis.
8. Modification des Termes et Conditions
GestionJC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Cabinet. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les Conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province du Québec.
10. Contact
Pour toute question concernant les présents termes et conditions, veuillez contacter GestionJC à l’adresse suivante : [[email protected]] ou [ 438 805 1557].